Permis de construire – Locaux non résidentiels
Impasse Du Chateau D'Eau
07131821E0010
Annulé
le 23 novembre 2021
25 m² de locaux
Habitation
16 031 m² terrain
Montpont-En-Bresse (71470)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
23 novembre 2021
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Montpont-En-Bresse (71318)
- Adresse
-
Impasse Du Chateau D'Eau
71470 Montpont-En-Bresse - Parcelle(s)
-
0B 644
0B 646 - Superficie terrain
- 16 031 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 71500 Sornay
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 106,0 | — | — | — |
| Locaux | — | 25,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2022
- Dernière mise à jour
- Juin 2022
Données issues de la base SITADEL