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Permis de construire – Locaux non résidentiels

16 Place Du 19 Mars 1962

07131822E0005
Commencé
le 21 juillet 2022
Service public ou d'intérêt collectif 16 106 m² terrain Montpont-En-Bresse (71470)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
21 juillet 2022
3
Ouverture chantier
22 décembre 2022
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Montpont-En-Bresse (71318)
Adresse
16 Place Du 19 Mars 1962
71470 Montpont-En-Bresse
Parcelle(s)
AB 402
AB 171
AB 404
Superficie terrain
16 106 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONTPONT-EN-BRESSE
SIREN
217103183
SIRET
21710318300018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
71470 Montpont En Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux131,0127,04,0127,0
Service public131,0127,04,0127,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2023
Dernière mise à jour
Février 2023

Données issues de la base SITADEL