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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Croix

07131916E0006
Annulé
le 14 septembre 2016
85 m² de locaux Habitation Montret (71440)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
14 septembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Montret (71319)
Adresse
La Croix
71440 Montret
Parcelle(s)
AB 204
AB 206
AB 210
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI DU MARCEL
SIREN
521699181
SIRET
52169918100017
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
71440 Juif
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation134,0
Locaux85,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2016
Dernière mise à jour
Septembre 2016

Données issues de la base SITADEL