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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Brouillard

07132013M0004
Commencé
le 09 septembre 2013
842 m² de locaux Agriculture 85 230 m² terrain Mont-Saint-Vincent (71300)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
09 septembre 2013
3
Ouverture chantier
23 avril 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Mont-Saint-Vincent (71320)
Adresse
Le Brouillard
71300 Mont-Saint-Vincent
Parcelle(s)
B 285
B 284
B 283
Superficie terrain
85 230 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC CHARDEAU
SIREN
489009480
SIRET
48900948000018
Code APE
01.42Z
Code juridique
6533,0
Adresse
71300 Mont-Saint-Vincent
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux842,0
Agriculture842,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2014
Dernière mise à jour
Avril 2014

Données issues de la base SITADEL