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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Mornay

07132313M0009
Autorisé
le 15 octobre 2013
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 925 m² terrain Mornay (71220)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
15 octobre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Mornay (71323)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG
71220 Mornay
Parcelle(s)
AC 126
Superficie terrain
1 925 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MORNAY
SIREN
217103233
SIRET
21710323300011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
71220 Mornay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux242,09,0
Service public242,09,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2013
Dernière mise à jour
Novembre 2013

Données issues de la base SITADEL