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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Mornay

07132316M0001
Autorisé
le 30 août 2016
281 m² de locaux Habitation 2 750 m² terrain Mornay (71220)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
30 août 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Mornay (71323)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG
71220 Mornay
Parcelle(s)
AC 79
AC 80
AC 98
Superficie terrain
2 750 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
71220 Mornay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation84,057,0
Locaux145,0281,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2016
Dernière mise à jour
Septembre 2016

Données issues de la base SITADEL