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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De L Eglise

07132413E0006
Commencé
le 04 octobre 2013
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 633 m² terrain Moroges (71390)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
04 octobre 2013
3
Ouverture chantier
01 décembre 2013
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Moroges (71324)
Adresse
Rue De L Eglise
71390 Moroges
Parcelle(s)
B 244
Superficie terrain
1 633 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MOROGES
SIREN
217103241
SIRET
21710324100014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
71390 Moroges
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux94,019,0
Service public94,019,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2014
Dernière mise à jour
Janvier 2014

Données issues de la base SITADEL