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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Rue De La Croix De Bois

07132415E0002
Terminé
le 16 juin 2015
449 m² de locaux Bureaux Moroges (71390)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
16 juin 2015
3
Ouverture chantier
19 juin 2015
4
Achèvement
16 septembre 2015

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Moroges (71324)
Adresse
11 Rue De La Croix De Bois
71390 Moroges
Parcelle(s)
E0 885
E0 750
E0 749
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC VENOT-LA CORVEE
SIREN
328591508
SIRET
32859150800010
Code APE
01.21Z
Code juridique
6533,0
Adresse
71390 Moroges
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux449,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2015
Dernière mise à jour
Octobre 2015

Données issues de la base SITADEL