Permis de construire – Locaux non résidentiels
La Motte-Saint-Jean
07132513M0004
Annulé
le 29 novembre 2013
8 m² de locaux
Bureaux
50 845 m² terrain
La Motte-Saint-Jean (71160)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
29 novembre 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- La Motte-Saint-Jean (71325)
- Adresse
-
Lieu-dit : LES CORNONS
71160 La Motte-Saint-Jean - Parcelle(s)
- G 31
- Superficie terrain
- 50 845 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 71160 La Motte-Saint-Jean
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 8,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2013
- Dernière mise à jour
- Décembre 2013
Données issues de la base SITADEL