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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Brosses Balais

07132521P0007
Autorisé
le 10 février 2022
3 m² de locaux Agriculture 6 850 m² terrain La Motte-Saint-Jean (71160)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
10 février 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
La Motte-Saint-Jean (71325)
Adresse
Les Brosses Balais
71160 La Motte-Saint-Jean
Parcelle(s)
G 16
Superficie terrain
6 850 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
71160 La Motte St Jean
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3,0
Agriculture3,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2023
Dernière mise à jour
Janvier 2023

Données issues de la base SITADEL