Permis de construire – Locaux non résidentiels
2 Rue Des Hays
07132616E0004
Terminé
le 18 juillet 2016
160 m² de locaux
Bureaux
21 433 m² terrain
Mouthier-En-Bresse (71270)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
18 juillet 2016
3
Ouverture chantier
22 juillet 2016
4
Achèvement
22 décembre 2016
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Mouthier-En-Bresse (71326)
- Adresse
-
2 Rue Des Hays
71270 Mouthier-En-Bresse - Parcelle(s)
-
YA 41
YA 40 - Superficie terrain
- 21 433 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 71270 Mouthier-En-Bresse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 160,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2020
- Dernière mise à jour
- Novembre 2020
Données issues de la base SITADEL