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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Mouthier-En-Bresse

07132616E0008
Terminé
le 04 octobre 2016
1 222 m² de locaux Agriculture 94 157 m² terrain Mouthier-En-Bresse (71270)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
04 octobre 2016
3
Ouverture chantier
15 octobre 2016
4
Achèvement
25 février 2017

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Mouthier-En-Bresse (71326)
Adresse

Lieu-dit : CHAMP DES CERISIERS
71270 Mouthier-En-Bresse
Parcelle(s)
ZR 104
ZR 27
Superficie terrain
94 157 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
71270 Mouthier-En-Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1222,0
Agriculture1222,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2017
Dernière mise à jour
Mai 2017

Données issues de la base SITADEL