Permis de construire – Locaux non résidentiels
1 La Place
07132914E0003
Terminé
le 08 juillet 2014
20 m² de locaux
Bureaux
560 m² terrain
Navilly (71270)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
08 juillet 2014
3
Ouverture chantier
08 décembre 2014
4
Achèvement
22 septembre 2015
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Navilly (71329)
- Adresse
-
1 La Place
71270 Navilly - Parcelle(s)
-
AD 94
AD 91 - Superficie terrain
- 560 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE NAVILLY
- SIREN
- 217103290
- SIRET
- 21710329000011
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 71270 Navilly
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 20,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2015
- Dernière mise à jour
- Septembre 2015
Données issues de la base SITADEL