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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ouroux Sur Saone

07133623E0061
Autorisé
le 02 janvier 2024
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 760 m² terrain Ouroux Sur Saone (71370)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
02 janvier 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Ouroux Sur Saone (71336)
Adresse

Lieu-dit : EN VERNAUX
71370 Ouroux Sur Saone
Parcelle(s)
AS 39
AS 40
AS 25
Superficie terrain
1 760 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844204317
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
71104 Chalon Sur Saone
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2024
Dernière mise à jour
Janvier 2024

Données issues de la base SITADEL