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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9023 Les Devants

07134218P0062
Autorisé
le 08 août 2018
Habitation 997 m² terrain Paray Le Monial (71600)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
08 août 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Paray Le Monial (71342)
Adresse
9023 Les Devants
71600 Paray Le Monial
Parcelle(s)
BN 92
Superficie terrain
997 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
71600 Paray Le Monial
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Culture
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation118,0118,0
Locaux118,0
Service public118,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Août 2018
Dernière mise à jour
Août 2018

Données issues de la base SITADEL