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Permis de construire – Locaux non résidentiels

292 Route Departementale 984

07134725M0008
Autorisé
le 16 juillet 2025
Habitation 9 600 m² terrain Perreuil (71510)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
16 juillet 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Perreuil (71347)
Adresse
292 Route Departementale 984
71510 Perreuil
Parcelle(s)
C 292
Superficie terrain
9 600 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SCI ARCHANGE
SIREN
333976272
SIRET
33397627200018
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
71510 Perreuil
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation114,0114,0
Locaux511,0114,0
Service public114,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2025
Dernière mise à jour
Juillet 2025

Données issues de la base SITADEL