Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

75 Imp Du Moulin

07135023S0009
Autorisé
le 19 février 2024
11 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Pierreclos (71960)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
19 février 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Pierreclos (71350)
Adresse
75 Imp Du Moulin
71960 Pierreclos
Parcelle(s)
B 835
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PIERRECLOS
SIREN
217103506
SIRET
21710350600010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
71960 Pierreclos
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux11,0
Service public11,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Février 2024
Dernière mise à jour
Février 2024

Données issues de la base SITADEL