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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Za Les Mares Richard

07135122E0030
Autorisé
le 12 juin 2022
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 594 m² terrain Pierre-De-Bresse (71270)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
12 juin 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Pierre-De-Bresse (71351)
Adresse
Za Les Mares Richard
71270 Pierre-De-Bresse
Parcelle(s)
AT 87
Superficie terrain
594 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844206551
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2022
Dernière mise à jour
Juin 2022

Données issues de la base SITADEL