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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pierre-De-Bresse

07135122E0034
Autorisé
le 05 juin 2022
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 702 m² terrain Pierre-De-Bresse (71270)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
05 juin 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Pierre-De-Bresse (71351)
Adresse

Lieu-dit : ETANG BARON
71270 Pierre-De-Bresse
Parcelle(s)
AP 93
Superficie terrain
3 702 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COVAGE SAONE-ET-LOIRE
SIREN
808637623
SIRET
80863762300022
Code APE
61.90Z
Code juridique
5710,0
Adresse
71000 Macon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Service public15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2022
Dernière mise à jour
Juillet 2022

Données issues de la base SITADEL