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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Ramuset

07135615M0004
Terminé
le 05 janvier 2016
30 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 480 m² terrain Pouilloux (71230)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
05 janvier 2016
3
Ouverture chantier
07 juillet 2016
4
Achèvement
11 septembre 2019

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Pouilloux (71356)
Adresse
Le Ramuset
71230 Pouilloux
Parcelle(s)
B 301
B 302
Superficie terrain
2 480 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE POUILLOUX
SIREN
217103563
SIRET
21710356300011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
71230 Pouilloux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux30,0
Service public30,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2016
Dernière mise à jour
Octobre 2019

Données issues de la base SITADEL