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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Chantoux

07136017S0025
Autorisé
le 12 septembre 2017
3 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 510 m² terrain Prisse (71960)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
12 septembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Prisse (71360)
Adresse
Les Chantoux
71960 Prisse
Parcelle(s)
ZA 236
Superficie terrain
5 510 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
T D F
SIREN
342404399
SIRET
34240439903339
Code APE
61.20Z
Code juridique
5710,0
Adresse
21700 Nuits-Saint-Georges
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3,0
Service public3,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2017
Dernière mise à jour
Septembre 2017

Données issues de la base SITADEL