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Permis de construire – Locaux non résidentiels

117 Impasse Jouvence

0713602500043
Autorisé
le 17 décembre 2025
Habitation 3 934 m² terrain Prisse (71960)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
17 décembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Prisse (71360)
Adresse
117 Impasse Jouvence
71960 Prisse
Parcelle(s)
BE 216
ZA 158
ZA 159
Superficie terrain
3 934 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PRISSE
SIREN
217103605
SIRET
21710360500010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
71960 Prisse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Culture
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation150,0150,0
Locaux150,0
Service public150,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2025
Dernière mise à jour
Décembre 2025

Données issues de la base SITADEL