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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De Saint Bonnet

07136413E0001
Terminé
le 30 avril 2013
130 m² de locaux Agriculture 25 127 m² terrain La Racineuse (71310)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
30 avril 2013
3
Ouverture chantier
30 octobre 2013
4
Achèvement
10 novembre 2014

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
La Racineuse (71364)
Adresse
Rte De Saint Bonnet
71310 La Racineuse
Parcelle(s)
A 81
A 175
A 177
Superficie terrain
25 127 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DE BELLECROIX
SIREN
349072140
SIRET
34907214000016
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
71310 La Racineuse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux130,0
Agriculture130,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2014
Dernière mise à jour
Novembre 2014

Données issues de la base SITADEL