Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

142 Rte De Louhans

07136518S0005
Autorisé
le 13 septembre 2018
15 m² de locaux Commerce 1 367 m² terrain Rancy (71290)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
13 septembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Rancy (71365)
Adresse
142 Rte De Louhans
71290 Rancy
Parcelle(s)
B 542
B 565
B 632
Superficie terrain
1 367 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
LES COMBELLES
SIREN
482787769
SIRET
48278776900017
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
71290 Rancy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux30,015,0
Commerce30,015,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2018
Dernière mise à jour
Septembre 2018

Données issues de la base SITADEL