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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De Louhans

07136522S0004
Autorisé
le 07 juin 2022
28 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 220 m² terrain Rancy (71290)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
07 juin 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Rancy (71365)
Adresse
Rte De Louhans
71290 Rancy
Parcelle(s)
B 217
Superficie terrain
220 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE RANCY
SIREN
217103654
SIRET
21710365400018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
71290 Rancy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux66,028,0
Service public66,028,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2022
Dernière mise à jour
Septembre 2022

Données issues de la base SITADEL