Permis de construire – Locaux non résidentiels
1300 Chemi Des Badiers
07136719E0006
Terminé
le 19 septembre 2019
Habitation
3 065 m² terrain
Ratte (71500)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
19 septembre 2019
3
Ouverture chantier
19 février 2020
4
Achèvement
10 janvier 2021
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Ratte (71367)
- Adresse
-
1300 Chemi Des Badiers
71500 Ratte - Parcelle(s)
-
0B 787
0B 788 - Superficie terrain
- 3 065 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 71500 Ratte
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 49,0 | — | — | — | 39,0 |
| Locaux | — | — | 39,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Août 2021
- Dernière mise à jour
- Août 2021
Données issues de la base SITADEL