Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Domaine De La Foret

07137018P0004
Autorisé
le 06 septembre 2018
3 m² de locaux Agriculture 34 084 m² terrain Rigny-Sur-Arroux (71160)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
06 septembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Rigny-Sur-Arroux (71370)
Adresse
Le Domaine De La Foret
71160 Rigny-Sur-Arroux
Parcelle(s)
BT 19
BT 29
Superficie terrain
34 084 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
GAEC CROIZIER
SIREN
502905045
SIRET
50290504500014
Code APE
70.10Z
Code juridique
6533,0
Adresse
71160 Rigny-Sur-Arroux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3,0
Agriculture3,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2018
Dernière mise à jour
Octobre 2018

Données issues de la base SITADEL