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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Champ Bressan

07137313S0015
Commencé
le 28 mars 2014
4 861 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 9 357 m² terrain Romenay (71470)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
28 mars 2014
3
Ouverture chantier
18 avril 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Romenay (71373)
Adresse
Champ Bressan
71470 Romenay
Parcelle(s)
AK 149P
YS 154
AB 481
Superficie terrain
9 357 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EHPAD LE CLOS BRESSAN
SIREN
267100360
SIRET
26710036000010
Code APE
87.10A
Code juridique
7366,0
Adresse
71470 Romenay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4861,0
Service public4861,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2014
Dernière mise à jour
Mai 2014

Données issues de la base SITADEL