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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Decheterie

07137314S0005
Autorisé
le 15 juillet 2014
24 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 817 m² terrain Romenay (71470)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
15 juillet 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Romenay (71373)
Adresse
Decheterie
Lieu-dit : LES BOIS BENOITS
71470 Romenay
Parcelle(s)
YV 31
Superficie terrain
3 817 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SIVOM DU LOUHANNAIS
SIREN
257102384
SIRET
25710238400027
Code APE
84.11Z
Code juridique
7345,0
Adresse
71500 Branges
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux24,0
Service public24,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2014
Dernière mise à jour
Juillet 2014

Données issues de la base SITADEL