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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Romenay

07137315S0009
Autorisé
le 03 juin 2015
2 585 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Romenay (71470)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
03 juin 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Romenay (71373)
Adresse

Lieu-dit : CHAMP BRESSAN
71470 Romenay
Parcelle(s)
AK 194
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE
SIREN
257102582
SIRET
25710258200026
Code APE
84.13Z
Code juridique
7354,0
Adresse
71000 Macon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2585,0
Service public2585,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2015
Dernière mise à jour
Juin 2015

Données issues de la base SITADEL