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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Champs Cloux

07137817E0023
Autorisé
le 19 décembre 2017
3 m² de locaux Bureaux 3 773 m² terrain Rully (71150)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
19 décembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Rully (71378)
Adresse
Les Champs Cloux
71150 Rully
Parcelle(s)
B 961
B 960
Superficie terrain
3 773 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI DE RULLY SAINT MICHEL
SIREN
401962105
SIRET
40196210500011
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation197,0
Locaux1043,03,0
Agriculture1010,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2018
Dernière mise à jour
Janvier 2018

Données issues de la base SITADEL