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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Agnan

07138218M0006
Autorisé
le 25 juin 2018
20 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 38 196 m² terrain Saint-Agnan (71160)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
25 juin 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Saint-Agnan (71382)
Adresse

Lieu-dit : LA BODENE
71160 Saint-Agnan
Parcelle(s)
ZP 297
Superficie terrain
38 196 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT-AGNAN
SIREN
217103829
SIRET
21710382900016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
71160 Saint-Agnan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux99,020,0
Service public99,020,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2018
Dernière mise à jour
Septembre 2018

Données issues de la base SITADEL