Permis de construire – Locaux non résidentiels
Le Bourg
07139013M0003
Terminé
le 24 septembre 2013
246 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
3 390 m² terrain
St Berain Sous Sanvignes (71300)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
24 septembre 2013
3
Ouverture chantier
24 février 2014
4
Achèvement
06 février 2015
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- St Berain Sous Sanvignes (71390)
- Adresse
-
Le Bourg
71300 St Berain Sous Sanvignes - Parcelle(s)
-
AB 265
AB 79
AB 85 - Superficie terrain
- 3 390 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 71300 St Berain Sous Sanvignes
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Transport
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1089,0 | 246,0 | — | — | — |
| Service public | 1089,0 | 246,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2016
- Dernière mise à jour
- Octobre 2016
Données issues de la base SITADEL