Permis de construire – Locaux non résidentiels
5097 Les Grandes Bruyeres
07139014M0006
Commencé
le 01 octobre 2014
22 m² de locaux
Bureaux
1 260 m² terrain
St Berain Sous Sanvignes (71300)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
01 octobre 2014
3
Ouverture chantier
29 mai 2015
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- St Berain Sous Sanvignes (71390)
- Adresse
-
5097 Les Grandes Bruyeres
71300 St Berain Sous Sanvignes - Parcelle(s)
- A 893
- Superficie terrain
- 1 260 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCEA VALETTE DEPOIL
- SIREN
- 382914885
- SIRET
- 38291488500019
- Code APE
- 01.42Z
- Code juridique
- 6597,0
- Adresse
- 71300 St Berain Sous Sanvignes
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45,0 | 22,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2016
- Dernière mise à jour
- Octobre 2016
Données issues de la base SITADEL