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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Berain-Sous-Sanvignes

07139023M0012
Autorisé
le 14 octobre 2023
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 48 979 m² terrain Saint-Berain-Sous-Sanvignes (71300)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
14 octobre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Saint-Berain-Sous-Sanvignes (71390)
Adresse

Lieu-dit : GRANDE BROSSE
71300 Saint-Berain-Sous-Sanvignes
Parcelle(s)
D 560
Superficie terrain
48 979 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844213631
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
71300 Montceau-Les-Mines
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2023
Dernière mise à jour
Octobre 2023

Données issues de la base SITADEL