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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Rue De L Ecole

07139119E0005
Autorisé
le 07 septembre 2019
18 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 505 m² terrain Saint-Berain-Sur-Dheune (71510)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
07 septembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Saint-Berain-Sur-Dheune (71391)
Adresse
6 Rue De L Ecole
71510 Saint-Berain-Sur-Dheune
Parcelle(s)
D 487
D 488
D 489
Superficie terrain
1 505 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT BERAIN SUR DHEUNE
SIREN
217103910
SIRET
21710391000014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
71510 Saint-Berain-Sur-Dheune
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,0
Service public18,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2019
Dernière mise à jour
Septembre 2019

Données issues de la base SITADEL