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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Bourg

07139313M0005
Autorisé
le 12 juillet 2013
3 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 325 m² terrain Saint-Bonnet-De-Cray (71340)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
12 juillet 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Saint-Bonnet-De-Cray (71393)
Adresse
Le Bourg
71340 Saint-Bonnet-De-Cray
Parcelle(s)
A 322
Superficie terrain
2 325 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT BONNET DE CRAY
SIREN
217103936
SIRET
21710393600019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
71340 Saint-Bonnet-De-Cray
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2,03,0
Service public2,03,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2013
Dernière mise à jour
Juillet 2013

Données issues de la base SITADEL