Permis de construire – Locaux non résidentiels
Saint-Bonnet-De-Joux
07139414M0003
Commencé
le 07 juillet 2014
Habitation
9 646 m² terrain
Saint-Bonnet-De-Joux (71220)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
07 juillet 2014
3
Ouverture chantier
06 janvier 2015
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Saint-Bonnet-De-Joux (71394)
- Adresse
-
Lieu-dit : LES LOGES D AVAILLY DU BAS
71220 Saint-Bonnet-De-Joux - Parcelle(s)
-
AW 29
AW 30
AW 31 - Superficie terrain
- 9 646 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ENTREPRISE BOSSELET ET FILS
- SIREN
- 314344789
- SIRET
- 31434478900016
- Code APE
- 43.12A
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 71220 Saint-Bonnet-De-Joux
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 223,0 | — | — | 10,0 | 213,0 |
| Locaux | — | — | 213,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2015
- Dernière mise à jour
- Octobre 2015
Données issues de la base SITADEL