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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Bonnet-En-Bresse

07139623E0003
Autorisé
le 03 janvier 2025
38 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 151 908 m² terrain Saint-Bonnet-En-Bresse (71310)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
03 janvier 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Saint-Bonnet-En-Bresse (71396)
Adresse

Lieu-dit : ESPACE DE LA GARE
71310 Saint-Bonnet-En-Bresse
Parcelle(s)
AB 103
AB 97
AB 126
Superficie terrain
151 908 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE
SIREN
434836276
SIRET
43483627600601
Code APE
71.12B
Code juridique
5710,0
Adresse
21000 Dijon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux38,0
Service public38,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Août 2025
Dernière mise à jour
Août 2025

Données issues de la base SITADEL