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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Splains

07139913M0007
Autorisé
le 15 juin 2013
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 12 m² terrain Saint-Christophe-En-Brionnais (71800)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
15 juin 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Saint-Christophe-En-Brionnais (71399)
Adresse
Le Splains
71800 Saint-Christophe-En-Brionnais
Parcelle(s)
B 73
Superficie terrain
12 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
71100 Chalon-Sur-Saone
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2013
Dernière mise à jour
Juin 2013

Données issues de la base SITADEL