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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sainte-Croix

07140114E0005
Autorisé
le 24 mars 2015
139 m² de locaux Agriculture 12 510 m² terrain Sainte-Croix (71470)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
24 mars 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Sainte-Croix (71401)
Adresse

Lieu-dit : LA VARENNE
71470 Sainte-Croix
Parcelle(s)
C 127
C 126
C 919
Superficie terrain
12 510 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
71500 Louhans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux139,0
Agriculture139,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2015
Dernière mise à jour
Mars 2015

Données issues de la base SITADEL