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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sainte-Croix

07140114E0006
Autorisé
le 20 février 2015
13 m² de locaux Commerce 665 m² terrain Sainte-Croix (71470)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
20 février 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Sainte-Croix (71401)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG
71470 Sainte-Croix
Parcelle(s)
AA 174
AA 273
AA 105
Superficie terrain
665 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
71470 Sainte-Croix
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Diminution de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation146,0
Locaux184,013,021,0
Commerce184,013,021,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Février 2015
Dernière mise à jour
Février 2015

Données issues de la base SITADEL