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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Cyr

07140221E0002
Autorisé
le 28 janvier 2021
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 127 m² terrain Saint-Cyr (71240)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
28 janvier 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Saint-Cyr (71402)
Adresse

Lieu-dit : L'EPINAY
71240 Saint-Cyr
Parcelle(s)
ZH 116
Superficie terrain
4 127 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ATC FRANCE
SIREN
538419052
SIRET
53841905200070
Code APE
61.20Z
Code juridique
5202,0
Adresse
92240 Malakoff
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2021
Dernière mise à jour
Janvier 2021

Données issues de la base SITADEL