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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint- Tienne-En-Bresse

07141013E0002
Terminé
le 25 juillet 2013
42 m² de locaux Habitation Saint- Tienne-En-Bresse (71370)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
25 juillet 2013
3
Ouverture chantier
03 mars 2014
4
Achèvement
21 juin 2014

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Saint- Tienne-En-Bresse (71410)
Adresse

Lieu-dit : LES REPPES
71370 Saint- Tienne-En-Bresse
Parcelle(s)
D 973
D 972
D 971
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
95450 Avernes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation148,042,0
Locaux21,042,0
Commerce21,042,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Août 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2014
Dernière mise à jour
Août 2014

Données issues de la base SITADEL