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Permis de construire – Locaux non résidentiels

28 Route De Chalon

07141213M0014
Autorisé
le 14 novembre 2013
13 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 805 m² terrain Saint-Eusebe (71210)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
14 novembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Saint-Eusebe (71412)
Adresse
28 Route De Chalon
71210 Saint-Eusebe
Parcelle(s)
AB 138
AB 344
Superficie terrain
1 805 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT EUSEBE
SIREN
217104124
SIRET
21710412400011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
71210 Saint-Eusebe
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation178,0
Locaux178,013,0
Service public178,013,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2016
Dernière mise à jour
Octobre 2016

Données issues de la base SITADEL