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Permis de construire – Locaux non résidentiels

10A Route De Chalon

07141215M0002
Commencé
le 20 avril 2015
40 m² de locaux Habitation 3 043 m² terrain Saint-Eusebe (71210)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
20 avril 2015
3
Ouverture chantier
15 juillet 2015
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Saint-Eusebe (71412)
Adresse
10A Route De Chalon
71210 Saint-Eusebe
Parcelle(s)
AL 4
AL 5
Superficie terrain
3 043 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI MORROT ARNAL
SIREN
382079507
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
71200 Le Creusot
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation106,0106,0
Locaux40,0106,0
Commerce40,0106,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Février 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2019
Dernière mise à jour
Mai 2019

Données issues de la base SITADEL