Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

83 Rue Henri Boulay

07141624S0004
Autorisé
le 19 septembre 2024
Commerce 168 m² terrain Saint-Gengoux-De-Scisse (71260)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
19 septembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Saint-Gengoux-De-Scisse (71416)
Adresse
83 Rue Henri Boulay
71260 Saint-Gengoux-De-Scisse
Parcelle(s)
D 522
Superficie terrain
168 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT-GENGOUX-DE-SCISSE
SIREN
217104165
SIRET
21710416500014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
71260 Saint-Gengoux-De-Scisse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux203,0203,0203,0
Commerce203,0203,0
Service public203,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2024
Dernière mise à jour
Septembre 2024

Données issues de la base SITADEL