Permis de construire – Locaux non résidentiels
11 Chem De Villey
07141916E0030
Terminé
le 09 décembre 2016
Habitation
1 657 m² terrain
Saint-Germain-Du-Bois (71330)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
09 décembre 2016
3
Ouverture chantier
03 janvier 2017
4
Achèvement
03 février 2017
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Saint-Germain-Du-Bois (71419)
- Adresse
-
11 Chem De Villey
71330 Saint-Germain-Du-Bois - Parcelle(s)
- AK 439
- Superficie terrain
- 1 657 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 71330 Saint-Germain-Du-Bois
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 55,0 | — | — | — | 55,0 |
| Locaux | — | — | 55,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2017
- Dernière mise à jour
- Janvier 2017
Données issues de la base SITADEL