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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Croix Rouge

07141917E0011
Autorisé
le 22 juillet 2017
11 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 115 m² terrain Saint-Germain-Du-Bois (71330)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
22 juillet 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Saint-Germain-Du-Bois (71419)
Adresse
Rue De La Croix Rouge
71330 Saint-Germain-Du-Bois
Parcelle(s)
AD 169
Superficie terrain
115 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844207476
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
71100 Chalon-Sur-Saone
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux11,0
Service public11,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Août 2017
Dernière mise à jour
Août 2017

Données issues de la base SITADEL