Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue De La Plaine
07142313E0001
Terminé
le 28 février 2013
246 m² de locaux
Agriculture
24 580 m² terrain
Saint-Gervais-En-Valliere (71350)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
28 février 2013
3
Ouverture chantier
11 mars 2013
4
Achèvement
15 mars 2014
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Saint-Gervais-En-Valliere (71423)
- Adresse
-
Rue De La Plaine
Lieu-dit : NEUVELLE
71350 Saint-Gervais-En-Valliere - Parcelle(s)
- ZL 19
- Superficie terrain
- 24 580 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 71350 Saint-Loup-Geanges
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 246,0 | — | — | — |
| Agriculture | — | 246,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2013
- Dernière mise à jour
- Août 2014
Données issues de la base SITADEL